Les élections au Parlement européen pour les nuls !

Du 22 au 254 mai 2014, les électeurs des 28 pays de l’Union européenne désigneront les 751 députés, don t 74 venant de France, qui siègeront au Parlement pour représenter plus de 500 millions d’habitants.

Pour la première fois dans l’histoire déjà longue de l’Union européenne, ces élections auront un impact sur la désignation du président de la Commission européenne ; en effet, le Traité de Lisbonne a prévu que le Président sera élu par le Parlement, sur proposition du Conseil européen (Chefs d’Etat et de gouvernement), en tenant compte du résultat des élections.

En France, le mode de scrutin retenu pour cette élection (proportionnelle à un tour dans le cadre de grandes régions prévues à cet effet) a l’inconvénient de faire la part belle à des transactions au sein des partis politiques. Ce ne sont pas toujours les plus assidus et les plus intéressés par un travail parlementaire relativement austère qui se trouvent placés en tête des listes partisanes. Par contre, ce type de désignation limite le risque de penser que l’on envoie un représentant chargé avant tout de défendre des intérêts locaux ou même nationaux.

Il s’agit en fait d’élire des députés qui ont en charge le bien commun de l’ensemble de l’Union Européenne. Un tel vote manifeste l’existence d’une citoyenneté européenne.
Les décisions du Parlement européen ont un impact sur notre vie quotidienne dans la mesure où les législations nationales doivent en tenir compte. Notre vote contribuera à la désignation du Président de la Commission. Il dépend également de l’engagement des citoyens européens que la voix de l’UE puisse se faire mieux entendre en notre monde.

Or, les commentaires sur ces élections prennent souvent un ton défaitiste. Avec le jeu pervers des prédictions auto-réalisatrices qui, par un travail de sape, induisent ce qu’elles annoncent, l’Europe communautaire risque d’obturer son avenir. Il y a bien une responsabilité des médias : nous sommes très ml informés sur les dossiers importants traités au Parlement européen.
Plus profondément, nous risquons d’oublier les drames du siècle dernier ; malgré ses lenteurs et ses défauts, l’Union européenne garantit la paix et organise la participation à une citoyenneté commune entre des peuples qui s’entre-tuaient. Peut-être aussi trouvons-nous un plaisir naïf à nous bercer d’illusions et à rêver des gloires d’antan, oubliant que les « puissances » du siècle dernier pansaient les plaies d’une guerre en préparant la suivante. Soyons réalistes et utopistes ! Que pèse réellement, s’il est un seul, un pays comme la France face aux pays émergents ? Par contre, si nous savons développer une citoyenneté européenne, la culture commune qui s’élabore aura une influence dans le monde, le modèle politique et social qui se construit portera des fruits. En ce monde ouvert, nous avons une responsabilité historique : manifester que l’union et la coopération peuvent être plus fortes que les haines mortifères.
L’engagement citoyen pour la réussite de l’élection européenne peut encore contredire les noires prédictions d’un pessimisme qui se prétend éclairé ;

André Talbot
Prêtre du diocèse de Poitiers
Membre de Justice et Paix

A quoi sert le Parlement européen

L’enjeu des élections européennes est souvent sous-estimé. Ces élections qui peuvent éveiller chez certains électeurs la tentation d’un vote de protestation sans risque sont pourtant de nature à modifier sensiblement les conditions de fonctionnement des institutions européennes.

Elles auront des conséquences significatives sur un grand nombre de politiques qui affectent directement nos conditions de vie, qu’il s’agisse par exemple, d’environnement, de santé ou de sécurité alimentaire. Il est donc utile de rappeler la raison d’être et les missions du Parlement dont nous allons désigner les membres français.

Le Parlement européen, instrument de démocratisation des institutions européennes.
L’article 10 du Traité de l’Union européenne dispose que « le fonctionnement de l’Union européenne est fondé sur la démocratie représentative » et que « les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen ». En conséquence, le Parlement européen dispose de pouvoirs étendus : il exerce conjointement avec le Conseil, où sont représentés les gouvernements des Etats membres, les fonctions législatives et budgétaires. Il assure également des fonctions de contrôle politique, tout particulièrement en ce qui concerne l’action de la Commission.

Les groupes politiques
Ils jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du Parlement européen. Les présidences et vice-présidences du Parlement et ses commissions sont réparties en fonction de leurs effectifs respectifs. Les groupes fixent collectivement l’ordre du jour du Parlement ; les amendements sont déposés en leur nom.

Il serait donc très souhaitable que l’électeur, lors de son vote pour une liste de candidats au Parlement européen, puisse conna ître le groupe politique européen auquel ces candidats envisagent de s’inscrire. Ce n’est cependant pas toujours possible, étant donné que les députés sont élus dans un cadre national par des partis qui peuvent se réserver la possibilité de choisir leur groupe de rattachement après l’élection.

Le vote des normes européennes

Dans la plupart des domaines intéressant le marché unique (libre circulation des biens et services), mais aussi en matière d’agriculture d’énergie, d’immigration et de développement régional, le Parlement européen et le Conseil sont à égalité pour l’adoption des normes européennes, qu’il s’agisse de règlements (lois) ou de directives (lois-cadres fixant des objectifs dont les Etats membres fixent eux-mêmes les modalités de mise en oeuvre).

Dans la période récente, le Parlement a ainsi joué un rôle déterminant dans l’adoption des règles européennes supprimant la surtaxation des communications électroniques entre Etats membres (roaming) ou encadrant le détachement des travailleurs d’un Etat membre à l’autre.

Le vote du budget

Le Parlement européen partage à présent, avec le Conseil, le pouvoir d’adopter le budget annuel de l’Union européenne. Il a, en cette matière, le dernier mot.
Le Parlement fixe en outre, conjointement avec le Conseil, le cadre financier pluriannuel qui établit des plafonds pour les grandes catégories de dépenses pour une période d’au moins cinq ans. Il contrôle, par ailleurs, l’exécution des budgets annuels.

Le Parlement européen, enceinte de débat public dans tous les domaines de l’action européenne.

Comme tout parlement, le Parlement européen exerce, outre ses missions normatives et budgétaires, un pouvoir de contrôle de l’action des exécutifs européens : Commission d’abord, mais aussi Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement et Conseil où siègent les ministres.

Les élections européennes permettront-elles de désigner le futur président de la Commission ?

C’est au Parlement qu’il reviendra d’élire le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen. Aux termes du Traité de Lisbonne cependant, le Conseil européen doit formuler sa proposition « en tenant compte des élections au parlement européen ».

Si le Conseil européen applique de bonne foi les traités, le président de la Commission sera donc le candidat proposé par le parti vainqueur des élections. La plupart des partis européens ont d’ores et déjà désigné leur candidat et son programme. Pour la première fois, les électeurs auront donc à faire un véritable choix de politique européenne. Le débat électoral devrait en porter la marque.

Extraits de la Lettre de Justice & Paix N°190 Avril 2014
Michel Drain
Membre de Justice et paix Episcopale